C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 57 Versions de la disposition

2012-09-01

57. L’administrateur agréé doit exiger des honoraires qui sont justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus. Il doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

1°  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

2°  la difficulté et l’importance du service;

3°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle;

4°  son expérience;

5°  le résultat obtenu dans une affaire qui présentait des difficultés spéciales et dont l’issue est incertaine;

6°  l’importance de la responsabilité assumée.

D. 234-2003, a. 57.